Compte rendu du Conseil Municipal du 19/12/2014: Du "Moi, Je" en veux-tu, en voilà!

Publié le 5 Janvier 2015

Voilà, grosso-modo, le résumé de cette énième parodie de Conseil à laquelle nous avons assisté!

Pré-réunion des élus de la majorité ( à force, cela ressemble à du formatage!!), suffisance, désintérêt, désinvolture...autant de comportements qui reflètent la vraie préoccupation de notre majorité: faire de leur présence une représentation seigneuriale brodée d'apparats "showbiznesques" et d'auto-satisfaction.

Bien entendu, comme lors du dernier Conseil Municipal, nous serons encore deux à ne pas recevoir les convocations dans les temps. Nous les recevrons 3 jours avant l'assemblée contre les 5 jours francs obligatoires...à trop vouloir nous empoisonner la vie en nous communiquant tous les documents sur le fil du rasoir, les voilà hors des clous (je tiens à préciser que la date de ce Conseil avait été programmé lors de la réunion du 21/11/2014, il ne leur manquait pas de temps). Il est, en ces termes, extrêmement difficile d'étudier et de décortiquer les innombrables pièces comptables jointes.

Ce seront donc là nos premières observations faites au Maire, qui, de ces mimiques habituelles nous fera comprendre que "c'est comme ça...". Mais oui, Môssieur le Maire...il est révolu le temps de la pleine majorité municipale pour qui le contenu d'une telle assemblée n'était que formalité, la consigne étant de toujours dire "Amen". L'opposition, elle, entend bien scruter le moindre détail et lire, tel un contrat bancale, entre les lignes...CARTON JAUNE!

-A- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/11/2014.

S'en suivra ma réflexion concernant le compte rendu du précédent Conseil: Il était prévu que les observations des élus y soient répercutés, pourtant il n'y en a aucune trace. Pas plus celles concernant nos remarques que celle concernant mes mises en garde quant aux irrégularités récurrentes lors des Conseils successifs et pouvant être dénoncées au Tribunal Administratif. "On a pas le temps..." sera la seule réponse brève et désinvolte de monsieur le Maire.

-B- AFFAIRES GÉNÉRALES.

1* Sur ce point, rien à redire. Nous voterons POUR les indemnités versées aux deux agents des impôts de Narbonnes pour leurs permanences mensuelles de 2014 sur Leucate et pour leurs frais. Cela représente un montant de 663,00€ par agent et un total de 1326,00€ pour l'année écoulée.

2* Bien qu'il ait été judicieux, à notre humble avis, de le faire plus rapidement, nous voterons POUR la demande aux services de l'Etat du classement de notre commune en catastrophe naturelle afin de bénéficier d'une indemnisation exceptionnelle pour les dégâts que les intempéries du 29 et 30 novembre 2014 ont causé.

3&4* Nous voterons également POUR la signature d'une convention avec l'association "Zumba kid" dans le cadre des réformes scolaires. Nous voterons enfin POUR le remboursement des frais d'hébergement des 12 bénévoles qui se sont rendus au Carnaval de Nices et qui, par la confections de l'ensemble des chars, avaient activement participé à notre propre carnaval.

- MESURES D'ORDRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE...et pas des moindres

Sans appel, nous voterons:

1* CONTRE, la fiscalité directe 2015. Certes, ces contributions n'augmentent pas...mais restent toujours les plus élevées du littoral Audois. Cela ne risque pas de s'arranger: rappelons l'exonération du foncier à 100% prévue par notre cher Maire pour tout propriétaire qui aura terminé ses rénovations énergétiques (en corrélation avec le Grenelle de l'Environnement) dans sa maison à partir de janvier 2009 et cela a partir de 2015 pour une durée de 15 ans! Propriétaires qui bénéficient déjà de réductions d'impôts pour ces mêmes travaux. Qui paiera le manque à gagner? Les petites gens. A qui profite le "crime"? Nous vous laissons deviner...prioritairement les gros fonciers. Ce ne sont pas les petites gens qui pourront se permettre de telles dépenses... Cette décision (et son pourcentage) était laissée au libre arbitre de chaque commune par notre gouvernement ACTUEL. La majorité municipale a décidé, non seulement de la mettre en application, mais de la mettre au "taquet" (100%!)...chercher l'erreur!

Stabiliser les impôts locaux, c'est bien. En ces temps difficiles, nous devions nous donner les moyens de les baisser. Avec de tels choix, cette possibilité de baisse s'éloigne...A Leucate, au lieu d'un désir d'équité, on préfère déshabiller Paul pour habiller Jacques.

2&3* CONTRE, les énièmes (4) décisions modificatives pour les budgets "Principal 2014" et "Régie Municipale du Port 2014". Trop floues, trop peu argumentées ou justifiées.

4* POUR, le montant de 1000€ annuel de subventions à la formation allouées à chaque élu. Formations permettant, à chaque conseiller, de pouvoir se tenir informé et se mettre à niveau.

5* CONTRE, tous les budgets primitifs 2015. Monsieur le Maire reviendra sur le Débat d'Orientation Budgétaire, se magnifiera de toutes ses actions! J'intitulerais cet ouvrage: "Mon combat, ma gloire" ou "Notre Maire, ce héros"! Il aurait pourtant pu reconnaître quelques erreurs de jugement. Quoi de plus humain qu'une erreur...cela aurait été tout à son honneur. En lieu et place, nous n'entendrons de sa bouche qu'une ribambelle de louanges à son égard. Que de réussites! Que de prouesses!...et s'il y a un problème, un déficit, tel Calimero: "C'est pas de ma faute, c'est trop injuste"!

Leucate atteint un endettement colossal de 20 859 000€ en 2013 contre 19 607 000€ en 2012, ce qui représente, par habitant, 5 096€ en 2013 contre 4790€ en 2012 (Source ministère de l'Economie). Le Maire nous annoncera, lui, un endettement par habitant de 1061€ (Sans annoncer le montant global, évidemment!). Lui demandant des explications, il me répondra effrontément, que "CES CALCULS DE TOUJOURS NE LUI CONVIENNENT PAS, QUE SEULE SA MÉTHODE EST COHÉRENTE, ET QU'UN JOUR, CE SONT SES MODES DE CALCULS QUI SERONT ADOPTÉS. NOTRE STATION DOIT BÉNÉFICIER D'UN AUTRE STATUT"..."dans ce cas, comme toutes les communes similaires, Monsieur le maire, et quoi qu'il en soit, vous serez toujours proportionnellement 5 fois plus endetté qu'une commune comme Gruissan, par exemple...", lui répondrai-je. "Vous pouvez changer les calculs, vous ne changerez pas les chiffres, vous n'avez pas, pour vos besoins électoraux, à bénéficier de faveurs particulières de statistiques".

Et ceux-là ne vont pas s'améliorer. Jugez vous-même:

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT:

2014-> 20 828 428,16€

2015-> 20 036 451€ (19 420 851, 00€ + 615 600€ -budget Office de Tourisme voté antérieurement-)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014-> 19 832 739€; 2015-> 19 420 851€

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT:

2014-> 9 415 883,93€

2015->4 986 370 € (4282370€+249000€+455000€, budget Office de tourisme voté antérieurement-)

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2014-> 6 656 894,98€; 2015-> 2 679 211€

Ainsi, vous pouvez vous apercevoir que les dépenses sont sensiblement similaires d'une année à l'autre. A contrario, les recettes elles ne suivent pas proportionnellement. Et même si, les dotations de l'Etat aux collectivités locales seront revues à la baisse dès 2015 (de 320000€ environ), il ne fallait pas être devin pour comprendre que la conjoncture actuelle amènerait à prendre ce genre de mesures et que les communes ne pourraient continuer à vivre dans le faste et l'opulence. Il restait donc à Leucate d'être prévoyante et économe, de limiter les dépenses superficielles voire à risque ou inutiles.

Le détail de tous ces budgets sont toujours aussi évasifs, systématiquement agrémentés de lignes "divers" multiples, de frais de communications, de parutions, de réceptions, de déplacements effroyablement exorbitants et non vitaux aux administrés leucatois (à coup de plusieurs centaines de mille)...C'est à un tel point que nous nous rendons compte que cette majorité municipale n'a que trop pris l'habitude de brasser des sommes astronomiques, qu'elle ne se rend même plus compte qu'elle gère et parle en millions d'euros comme et quand chacun d'entre nous s'exprime en euros voire en simples centimes.

Dans l'intérêt des contribuables, des administrés, des générations futures...il est grand temps que la municipalité se responsabilise et n'agisse plus en enfant gâté...

6.1* POUR l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000€ au budget annexe "CCAS" déjà prévue au budget principal 2015. Le Centre Communale d'Action Social, en ces périodes difficiles, n'a jamais été autant sollicité.

6.2* En revanche, nous nous abstiendrons quant à la subvention d'un montant de 436 000€ au budget annexe "Événementiel", ces manifestations, pour certaines d'entre elles, devenant trop coûteuses par rapport à leurs réelles répercussions. Favoriser principalement les animations annuelles et saisonnières aurait été plus judicieux, ces dernières touchant un plus vaste public.

7* Aucun vote ne sera fait au sujet des travaux en Régie en 2014 puisqu'aucun document ne sera présenté durant ce Conseil...

-D- MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL.

1* Modification du tableau des effectifs du personnel.

Devant procéder à la nomination de certains agents territoriaux, la commune n'a d'autre choix que de créer 5 postes à temps complet qui n'existent pas aujourd'hui mais qui permettront au personnel concerné d'évoluer normalement au sein de leur tableau de carrière. Nous votons POUR.

2* Expertise "accident du travail": paiement d'une provision.

Le 16/07/2014, un placier de Leucate (famille de monsieur PY) a été victime d'une agression sur son lieu de travail, en l'occurrence, le marché de Port-Leucate. Agression qui a nécessité un arrêt pour accident de travail de 4 mois. Monsieur le Maire nous propose donc de voter la constitution d'une provision afin de régler les frais d'expertises médicales que le Tribunal a demandé afin de se prononcer sur le montant des dommages et intérêts demandés par la victime. Nous voterons POUR, mais ne manquerons pas de faire les observations suivantes:<< Cela va de soit, évidemment. Rien ne justifie une telle violence qui sera jugée et certainement sévèrement punie. En revanche, il serait bon que cet employé, jouant de ses liens de parenté, cesse de faire preuve d'autant d'arrogance et d'impunité face à des marchands excédés par son comportement parfois inopportun, qui plus est, en ces périodes de crise difficile et source de grandes tensions.>>.

-E- URBANISME/TRAVAUX...autres sujets tendancieux!

1* Vente de parcelles communales situées au sein de l'entité naturiste. Cette vente consiste en un lot de 3 parcelles d'une superficie totale de 28 223 m2 pour un montant de 3 100 000 € HT à la société TERRES ET SOLEIL de Saint Jean De Vedas qui propose la construction d'un programme de 166 logements.

Nous rappelons que ces parcelles sont situées sur la Lande appelée aussi "terrain vague", entre le village Aphrodite et la résidence Ulysse, que le même genre de projet avait déjà vu le jour, il y a 3 ans et avait été définitivement annulé par le Tribunal Administratif l'année suivante. Et continuerons notre intervention de la sorte:

<< Nous sommes atterrés que vous remettiez un tel projet à l'ordre du jour dans la mesure où vous nous demandez à nous, élus Leucate Rassemblement Bleu Marine, mais également à tous les élus ici-présents, de prendre un ENGAGEMENT CORRECTIONNEL par le vote de ce projet dont vous connaissez PERTINEMMENT les conséquences et la finalité.

Si nous comprenons bien, vous avez à dessein de vendre, à des promoteurs, pour la modique somme de plus de 3,5 millions d'euros, des terrains NON-CONSTRUCTIBLES!

Nous savons que vous allez arguer du fait qu'ils sont constructibles aux yeux du PLU de la commune. Mais vous savez également que le SCOT (schéma de Cohérence Territoriale) de la Narbonnaise auquel Leucate est rattachée, lui, a classé ces parcelles comme NON CONSTRUCTIBLES, et vous n'êtes pas non plus sans savoir que les plans du SCOT prévalent sur tout le reste.

Nous ne vous parlerons pas de la faune et flore, dont vous vous êtes ouvertement moqué lors du dernier Conseil. Nous avons bien compris que cela n'était pas votre priorité. Par contre, nous vous parlerons de "zone LIDO" car soumise à TRÈS FORT RISQUE DE SUBMERSION MARINE, ne serait-ce que par les fameuses cartographies qui vous ont été personnellement présentées pour "porté à connaissance" par des délégués départementaux de la préfecture le 22 novembre 2012. Cartographies que vous refusez de valider en Conseil Municipal comme cela aurait dû être fait depuis 2 ans. Peut-être une manière, pour vous, DE FAIRE PASSER EN FORCE DES PROJETS, SYMBOLES DE VOTRE AMOUR-PROPRE EN OCCULTANT LE PROBLÈME DES ALÉAS "TRÈS FORTS" ET DE LA SÉCURITÉ D'AUTRUI DONT VOUS VOUS DEVEZ D'ÊTRE LE GARANT.

Nous rajouterons que c'est un projet qui a déjà été présenté ET contré devant les tribunaux par un rendu de justice, il y a deux ans. Verdict vis-à-vis duquel vous vous êtes résigné à ne pas faire appel, ce qui vous a valu, juridiquement, de prendre acte de la décision ET de son "pourquoi".

Alors, NON, nous ne nous ferons pas complices ni de votre choix de passer outre nos droits et devoirs, ni de celui de faire subir aux contribuables leucatois d'énièmes procédures extrêmement coûteuses. Car il y en aura: la majorité des propriétaires de cette entité naturiste ne souhaite pas voir naître un tel projet que ce soit pour des raisons de sécurité (ce sont des parcelles marécageuses, l'eau qui ne va pas à un endroit se déporte sur un autre), de protection de l'environnement (faune et flore reconnue par Natura 2000) et de sérénité (non garantie par la commune du respect plein et entier du naturisme). Ils ont fortement démontré leur pugnacité lors du projet précédent.

NOUS VOTERONS, BIEN ENTENDU CONTRE !!>>

2, 3, 4& 5* Projet Urbain Partenarial (PUP) "Les Fournaques".

Mise à part l'annulation du 3ème PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble), nous voterons CONTRE l'ensemble de ce projet, pour plusieurs raisons: D'abord parce que nombre de maisons situées dans la première tranche ne sont toujours pas vendues. Leur prix ne sont pas attractifs, celles des nouvelles tranches ne le seront pas plus. C'est pourtant la majeure partie des demandes de logements, aujourd'hui: des loyers ou des prix de vente accessibles. Ensuite parce que nous ne voyons pas la nécessité, aujourd'hui encore, de minimiser l'intérêt du peu de verdure et zones naturelles qu'il nous reste au profit d'un bétonnage outrancier. Là encore, la conjoncture actuelle ne favorise pas l'immobilier (qui ne manque aucunement à Leucate), il n'y a donc pas d'urgence en ce qui consiste à défigurer notre site! Avons nous besoin de lotissements fantômes, aux prix excessifs, comme l'on en rencontre de plus en plus?

6* Nous ne verrons rien à redire quant à la rétrocession des voiries du lotissement "L'Anse Du Soleil" dans le domaine public dans la mesure où celle-ci se fera sous réserve de la conformité des réseaux secs et humides et de la production des plans de recollement en bonne et due forme des réseaux. La voirie concernée constitue un barreau de liaison entre l'avenue Général de Gaulle et la partie de l'avenue du Bastion de Montmorency qui sera prochainement construite.

7* Autre REFUS de notre notre part, l'aménagement de la fin de la rue FAFUR de La Franqui par un lotisseur (encore un). Cette parcelle, abritant autrefois l'ancien camping "Le Domino", accueillerait un lotissement de 10 lots à bâtir. Le lotisseur assurera la réalisation d'une voirie, de ses équipements et de ses espaces communs qu'il transfèrera, par convention, dans le domaine public, une fois les travaux terminés.

Faisant remarquer que bon nombre de demandes de travaux ou de constructions a été refusé, à l'époque, pour cause de fragilité de ce secteur situé sur la partie basse de la falaise, nous avons poursuivi sur le fait que l'érosion n'avait certainement rien arrangé depuis. Là encore, nous nous retrouvons dans une situation délicate de sururbanisation en zone soumise aux caprices de la nature et à la défiguration sempiternelle de notre site par notre majorité municipale.

8* Nous voterons aussi CONTRE la proposition de cession de trois parcelles situées en zone naturiste, dans la copropriété des "Jardins de Venus", pour l'euro symbolique.

D'abord parce que, depuis 1995, la Mairie n'a cessé de rogner, à plus de 50%, le territoire naturiste d'origine et que lorsqu'il délivre des permis de construire, il ne prend et n'impose aucune garantie quant à pérennité du naturisme (cf point n°E1). C'est ainsi que l'ouverture des plages au personnes extérieures de ces villages, la créations d'entités mixtes, n'a finalement créé que des problèmes qui n'existaient pas auparavant. Nous lui ferons remarquer que les naturistes, eux, ne sont jamais venus embêter les non-naturistes sur les plages textiles, et qu'il n'a pas à inciter l'inverse.

Nous lui rappellerons aussi que ces terrains qu'il confirme être non constructibles sont mitoyens aux 3 parcelles qu'il veut vendre pour la modeste somme de 3,5 M€ du point E-1 de ce compte rendu (...cherchons encore l'erreur!); et qu'enfin, ne pouvant rien en faire, ce n'est que le seul entretien de ces terrains qui incombera aux contribuables. Même si la majorité des élus de sa liste représentant le naturisme réside aux Jardins de venus, nous ne voyons pas pourquoi cette résidence bénéficierait de telles prérogatives?

9* Pour clore le chapitre "urbanisme", "LE meilleur", "LE clou" de ce Conseil...Le géant Casino!!

->Dévastateur pour les centres névralgiques de vie: petits commerces, restaurants, artisans, marchés...Ce projet représenterait également une perte considérable en termes d'emplois et d'échanges humains.

En terme d'emplois parce que, non seulement les autres petites surfaces, ayant moins de débit, feront moins d'embauches (emplois reconnus précaires, d'ailleurs), mais aussi, parce que tous les petits commerçants et autres marchés disparaîtront, ne pouvant s'aligner sur les offres de grandes surfaces.

En terme d'échanges parce que, comme toutes grandes structures, on se met "la tête dans le guidon" (pardon, "dans le chariot") sans vraiment se soucier de son voisin. Ayant une population d'un certain âge et peu d'activités à leur disposition, il est dommage qu'elles s'isolent un peu plus. Pourront-elles seulement s'y rendre seules et sans voiture, comme cela est vanté par notre équipe Leucate Renouveau de la majorité?

->Dévastateur par son incohérence environnementale.

Situé en zone de submersion marine très forte (cf les fameuses et pourtant les seules cartographies valables que le Maire refuse de valider en Conseil), seule une construction dite "sur piloti" très coûteuse (donc à fortiori refusée par l'enseigne) aurait encore pu préserver la sécurité des clients et des habitants d'alentour contre les inondations.

En revanche, la surélévation par remblais sablonneux et sur sable entraînera dans le temps, une érosion significative, une instabilité du plancher, un risque accru d'inondations et par là même la coupure des voie d'accès de la station puisque l'eau n'ira plus là où elle allait et ne sera plus absorbée par les sols bitumés.

Nous rappellerons à Monsieur le Maire que ce projet a déjà reçu un avertissement par son annulation au Tribunal à l'automne 2014. Et que faire miroiter aux leucatois ne serait-ce qu'une station service, qu'aucun pétrolier n'assumera d'abord par sa situation en zone dangereuse et submersible, ensuite par la présence de nappes phréatiques, n'est que pure illusion faite dans le seul espoir d'engranger un fragile soutien à sa personne et à son orgueil (pour ne pas dire mensonge ou tromperie).

Nous lui rappellerons également que l'enseigne choisi, Casino, est parmi les plus onéreuses en termes de prix relevés en caisse ou en carburant et que, comme des études le montrent régulièrement, les clients n'hésiteront pas à faire plus de kilomètres pour quelques euros de moins.

Pour tous ces motifs objectifs et afin d'éviter d'autres procédures très coûteuses qui ne seront que des coups d'épées dans l'eau, les élus Leucate RBM voteront CONTRE.

Nous finirons, au culot, par lui demander la chose suivante: "Monsieur le Maire, que ferez-vous lorsque vous aurez construit le moindre centimètre carré inondable, vert ou protégé de notre commune? Vous installer à Faute-Sur-Mer en attendant une catastrophe? Savez vous qu'un maire reste responsable de ses actes et de ses choix 30 ans après la fin de son mandat?"

Voilà donc un Conseil Municipal très chargé pour cette fin d'années 2014...tellement long et chargé que Monsieur le Maire préfèrera ne pas aborder le point des questions diverses. Il s'engagera en retour à y répondre par écrit. À CE JOUR, NOUS N'AVONS TOUJOURS RIEN REÇU...soyons patients, un jour, peut-être!?!?

En revanche, ils prendront le temps, par la suite, de profiter du traditionnel buffet réservé aux élus. Buffet que nous refusons de partager dans la mesure où le public (une trentaine de personnes en moyenne) qui prend la peine d'assister aux séances, n'en n'a pas l'accès, même en ces temps de fête. Ce sont pourtant indirectement leurs deniers qui contribuent à ces généreuses collations...Généreuses, puisque nous verrons le Maire, plusieurs élus et adjoints partir avec leurs petits plats recouverts d'aluminium...vous voyez, Monsieur le Maire, que les temps sont durs!...

Compte rendu du Conseil Municipal du 19/12/2014: Du &quot;Moi, Je&quot; en veux-tu, en voilà!Compte rendu du Conseil Municipal du 19/12/2014: Du &quot;Moi, Je&quot; en veux-tu, en voilà!

Rédigé par Laure-Emmanuelle PHILIPPE & Patrick MAZENS

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MORALE 12/01/2015 18:38

Mais voilà la mairesse qu'il faudrait, excellente synthèse, courage de ses opinions...opiniâtre,
des tripes, je n'ose employer le mot utilisé lorsque l'on parle de ces messieurs...qui cherche trouve et ce conseil municipal sans esprit constructif...pas un, si j'ai compris pour dire "on ne peut continuer ce permis il a été interdit par le T.A " il faut appeler ces gens, là " les serviles "
Dans l ancien temps, ils étaient esclaves soumis à la dictature du chef" descendraient ils de leurs ancêtres ???

L-E PHILIPPE 12/01/2015 23:09

Je vous remercie de votre soutien, mais en toute humilité, je vous dirai que nous n'avons que respecté nos engagements. Nous avions promis aux leucatois bon sens, droiture, respect, défense de leurs intérêts, proximité,... et du haut de nos piètres moyens (car vous le savez, nous sommes tous deux bénévoles et ne bénéficions que de deux heures de permanence à la mairie annexe), nous avons et aurons à cœur de les respecter en toute abnégation. L'impunité, la suffisance, le "m'as-tu vu", les "non-dits" et la poudre aux yeux nous révoltent et ne doivent, en aucun cas, avoir de place dans notre si belle commune. Leucate, les leucatois et les générations à venir doivent être informés et méritent que l'on s'attarde avec NOS TRIPES sur leur cadre de vie, leur sécurité et l'intérêt général, non personnel.
Bien cordialement,
Laure-Emmanuelle PHILIPPE.