Commune Nouvelle: NI FAIT, NI À FAIRE! En tout cas ça ne date pas d'hier...

Publié le 13 Mai 2015

Article paru ce 13 mai dans L'Indépendant.

Article paru ce 13 mai dans L'Indépendant.


...Ou quand la droite vote rapidement et subrepticement un projet de gauche par vénalité.

Vos élus Front National vous expliquent, eux...Chose promise, chose due.

Les Communes Nouvelles, loi adoptée en mars 2015 par le gouvernement, nous inquiète puisqu'elle consiste à faire disparaître petit à petit tous les villages qui reflètent notre histoire, nos racines, notre identité. C’est un cran bureaucratique supplémentaire entre le citoyen lambda et les hautes instances, indifférentes et éloignées des préoccupations réelles des contribuables.

Aujourd’hui, nous tenons à informer nos concitoyens et tenons à dénoncer ce projet de «Commune Nouvelle» sur notre canton puisque celui-ci a été décidé très discrètement par les seuls maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla.

Un projet aussi vaste et non sans conséquence ne pouvait être envisagé de la sorte: EN CATIMINI. Mettre les contribuables, premiers acteurs communaux, tout comme l’ensemble de leurs élus, devant le fait accompli sans consultation ni information préalable est inconcevable tant le projet est à peser puisque le processus sera irréversible.
Des documents qui nous ont été communiqués par l’un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée, il ressort que nos premiers magistrats de communes ont bien prévu de la concrétiser coûte que coûte d’ici le 31/12/2015 dans le plus grand secret.

A leur lecture, force est de constater que nos représentants n’ont envisagé que les points positifs de cette fusion en éludant, bien entendu, toute faille ou inconvénient gênant mais bien réel. C’est malheureusement ainsi qu'ils présenteront leur bébé en sept 2015, à 3 mois de l’échéance: De façon approximative, subjective, intéressée et édulcorée. Quelle arrogance, quelle négligence d’imposer sans anticiper!

Si nous sommes dubitatifs quant aux seuls avantages avancés, nous sommes d'autant plus perplexes puisque une mesure de cette envergure ainsi rapidement projetée, au nez et à la barbe des électeurs, est rarement pleinement bénéfique à l'intérêt général. L’ostracisme, le refus du débat ou du référendum local, comme le Journal Officiel l’autorise, doit être, pour nous tous, un indice voire peut-être un aveu caché...

Le fait que l’un de ces décisionnaires nous contacte, requiert notre avis et nous demande des renseignements nous conforte dans cette idée...nous dirions même que le torchon brûle, que la confiance n’est pas de mise, et ce, avant même la création de la Commune Nouvelle. Qu’en sera-t-il, une fois cette fusion définitivement et irréversiblement conclue?

Ne faut-il donc pas pour une fois analyser les choses importantes objectivement?

-Ils annoncent un superbe projet de territoire. À part une zone d’activité au péage de Leucate qui appartient à Caves, que peuvent-ils faire (élément déclencheur)? Une fusion de communes est-elle bien nécessaire pour cela?
Leucate, par le PPRL, n’a plus de foncier à bâtir et est soumise à Natura 2000, au SCOT et la loi du littoral. Ce ne sera pas le cas des autres communes qui n’en bénéficieront pas. Où pourront-ils alors assouvir leur besoin compulsif de bétonnage outrancier si ce n’est à Caves, Treilles et Feuilla, ce que les habitants ne sont pas venus chercher en s’installant dans ces villages?

-Ils espèrent plus de poids au sein de l’EPCI soit le Grand Narbonne. Faux. Avec une population totale de 5246 habitants (contre 4148, aujourd'hui à Leucate) et avec le remaniement des 4 municipalités en un 1 seul Conseil municipal commun, nous perdrons des représentants puisque nous diminuerons le nombre total d’élus. Ainsi nous passerons à un conseil de 60 conseillers à 43 jusqu'en 2020 puis à 33 pour les futures élections municipales (Conseillers cependant mieux indemnisés puisque cumulant leurs indemnités durant la période de transition et passant par la suite à une strate démographique supérieure). Ils seront donc moins nombreux à la communauté d’agglo parce que représentés proportionnellement. Le seul avantage est celui de la majorité leucatoise qui verra le moyen de sortir l’opposition de ses pattes pour les 5 années à venir. Une honte.

-Ils parlent d’avantages financiers. S’il est vrai que la loi prévoit le gel des dotations de l’Etat, ils omettent de stipuler que cette garantie n’est que de 3 ans, après on ne sait pas!!! Ces baisses de dotations ne doivent pas être le seul bouc émissaire de ces municipalités dissipatrices qui les mettent à toutes les sauces pour justifier leurs gabegies.
Quant à la fiscalité, il est exact que le lissage prévu maintiendra approximativement les taux actuels...au début: Pour la taxe d’habitation, Feuilla commencera à -1,5%, Caves, +1,5%. Celles de Leucate et treilles seront similaires. Quasiment aucune différence pour le foncier bâti. En revanche c’est encore Caves la grande perdante pour le foncier non bâti qui commencera à +2,21%. Mais ça, ce n’est que le point de départ...et après?!?

-Les petites communes seront englouties par les plus grandes et deviendront de simples entités toujours aussi mal desservies parce que trop petites et trop distantes. À notre connaissance, aucune Commune Nouvelle (ou CA, NGR) ne pourra faire de miracles géographiques en réduisant la distance entre l’une et l’autre.

-Le coût qui en découlera sera plus important du fait de la mutualisation des services et sera donc répercuté sur les charges et la fiscalité globale. Elles auront, à l’image des Nouvelles Grandes Régions ou des communautés d’agglomérations, les inconvénients (pas plus de transports puisque ça n’est pas de la compétence des communes; frais de trajets; charges et fiscalité décuplées par le besoin de plus de structures, de personnel et de véhicules; ignorance des spécificités individuelles; quotas de logements sociaux augmentés par le nouveau calcul global de la population,...) sans les avantages (services de proximité; infrastructures publiques plus grandes mais centralisées -non dispatchées-;«visibilité» des élus municipaux encore plus rare; investissements sui generis; contrats aux entreprises locales,...cela, elles le verront peu ou pas). D’ailleurs, qu'a donc apporté le Grand Narbonne à nos petites communes si ce n’est une facture alourdie et un sentiment d’isolement, d’oubli ou d’inutilité ?

-Les contribuables des plus grandes communes, eux, gagneront peut-être en proximité, en création de services et d’infrastructures plus vastes mais pâtiront au même titre que les autres du coût engendré par cette re-manipulation...un échange de bons procédés comme des contrats de services entre communes auraient pu être une solution pérenne bien plus rentable, cela existe déjà. Ils préfèrent parler d’harmonie et de nivellement. Exactement ! Par le haut pour les dépenses, par le bas pour le résultat...mais chuuut, ce n’est que l’argent des administrés !

En conclusion, Il aurait donc été capital et légitime d’informer l’ensemble de nos concitoyens sur le fait que leurs communes surtout les plus petites, seront tributaires et solidaires des autres, de leur passif comme de leur présent, pour le meilleur et pour le pire...ce n’est d’ailleurs pas tombé dans l’oreille d'un sourd. Avec cette fusion, certains maires louchent sur un surcroît d’activités, d’infrastructures et de services. C’est par déni ou sans savoir que monsieur PY, lui, est connu pour ne rien faire sans intérêt ou sans calcul. Et, à priori, c’est bien Leucate, sans aucune capacité d’auto-financement et surendettée à hauteur de 21 millions d’euros (5084€/hbt contre 990€ pour une commune parfaitement similaire telle que Gruissan) qui tirera son épingle du jeu aux yeux de la Cour Régionale des Comptes -dans un premier temps seulement-. Et ce, en rendant Caves, Treilles et Feuilla, cautionnaires de sa mauvaise gestion, de ses dépenses fastes,inutiles et de ses prêts toxiques contractés à répétition (cf 31/12/14 & juin 14).
Tous dans la même galère, ce sera un cache-misère temporaire. Et si l’on additionne «manque de confiance + cachoterie + égocentrisme», cela nous présage une belle guerre des chefs...mais trop de chefs tuent les chefs: Ils n’en sortiront que désavoués.

Nous étions dépités de savoir que le seul concept de commune, comme de département, était, par la norme européenne, menacé de disparition au profit du gigantisme des Agglos et autres communautés de communes. Nous l’avons maintes fois dénoncé et alors que nous voulons sauver la proximité et le cadre de vie que génèrent nos villages, nos communes, nos départements, les complices RPS de la nouvelle réforme territoriale, eux, rêvent d’achever définitivement les dernières strates qui les compose par cette fusion. (Ici ce sont des maires de droite qui adoptent des propositions non-obligatoires de gauche!)
Nous refusons l’éloignement et ce gigantisme qui, à terme, créeront moins d’économies qu’ils n’accentueront l’individualisme déjà croissant.
Contribuables, administrés ou vacanciers propriétaires, nous aimons nos villages et savons pourquoi nous les avons choisi pour lieu de vie, de vacances...nous en sommes les acteurs privilégiés et devons rester maîtres de leur devenir.
Elle sont autant de fois l’origine et le dynamisme de notre histoire, de notre natalité, de nos combats, de nos racines ou tout simplement le reflet de notre identité et de notre personnalité.
C'est en ce sens qu'il faut conserver notre souveraineté locale CONTRE la centralisation, CONTRE le jacobinisme. La commune nouvelle transformera nos communes en quartiers asservis au bon vouloir des plus « gros », nous noiera dans la masse et rendrons nos voies inaudibles.

Ce n’est pas encore fait et sûrement pas à faire... Mais aujourd’hui informés, nous sommes tous prévenus.

Oui, nous combattrons jusqu'au bout cette fusion irrévocable, néfaste et coûteuse qui detruira nos spécificités. Il est capital que chaque personne qui se sente concernée de se joigne à nous, le fasse savoir en faisant entendre sa voix tant qu'elle est audible...Après, il sera trop tard !




 Commune Nouvelle : mesure créée en 2010 et plus ou moins abandonnée car non-aboutie, peu réalisable et peu porteuse au niveau électoral. Reprise par le gouvernement Valls et inscrite au J.O. Le 16 mars 2015. La seule différence est qu’elle permet aux communes qui y adhèreront d’avoir la garantie des dotations d’Etat actuelles pendant 3 ans. Après, on ne sait pas.

Rédigé par Laure-Emmanuelle PHILIPPE & Patrick MAZENS

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